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Recrutement d’un consultant individuel pour l'appui à la création, à l’opérationnalisation de l’Unité de Politique Fiscale (UPF) et à la rédaction des textes juridiques et organisationnels

AVIS À MANIFESTATION D'INTÉRÊT AMI N°01/AMI/PAGEF/2026 SERVICES DE CONSULTANTS - SÉLECTION D'UN CONSULTANT INDIVIDUEL Recrutement d'un consultant individuel : Appui à la création et à l'opérationnalisation de l'Unité de Politique Fiscale (UPF) sur la rédaction des textes juridiques et organisationnels 1. Contexte et financement du Projet La République de Djibouti a reçu un don de l'Association Internationale de Développement (IDA) de la Banque Mondiale, pour financer le Projet d'Appui à la Gouvernance Économique et Financière (PAGEF) et a l'intention d'affecter une partie des fonds de ce don aux paiements au titre du contrat relatif au recrutement d'un consultant individuel International pour l'appui à la création et à l'opérationnalisation de l'Unité de Politique Fiscale (UPF) sur la rédaction des textes juridiques et organisationnels. 2.

Description de la mission Les services de consultant comprennent : L'objectif général de la mission est d'apporter au Ministère du Budget un appui technique structuré pour la création et l'opérationnalisation effective de l'Unité de Politique Fiscale (UPF), à travers la production d'un ensemble cohérent de textes juridiques et d'outils organisationnels permettant à l'unité d'être juridiquement créée et prête pour une opérationnalisation progressive, sous réserve de l'adoption des textes, de l'affectation du personnel et de l'allocation des moyens nécessaires. 3. Qualifications et expériences requises pour la mission L'Unité de Coordination et d'Exécution de Projet (UCEP) du Secrétariat Exécutif de la Réforme des Finances Publiques (SERFiP) invite dès à présent les consultants individuels admissibles (« Consultants ») à manifester leur intérêt à fournir les Services.

Les Consultants spécialisés dans le domaine et intéressés par cet avis, sont invités à retirer les Termes de références (TDRs) détaillés de la mission pendant les heures de bureau, de 08 h 00 à 17 h 00 (heure de Djibouti) à l'adresse électronique suivant : procurement.pagef@gmail.com Les critères de sélection sont les suivants : Être titulaire d'un diplôme de niveau Master (Bac+5) ou équivalent en droit fiscal, droit public, économie, finances publiques, sciences administratives, ou tout autre domaine pertinent au regard des prestations attendues ; Avoir minimum dix (10) années d'expérience professionnelle dans des fonctions liées à la politique fiscale, à l'administration publique, à la conduite de réformes institutionnelles ou à l'ingénierie juridique des organismes publics ; Expérience effective de la rédaction de textes juridiques (lois, décrets, arrêtés, statuts, manuels de procédures), au moins deux missions documentées au cours des cinq dernières années, qu'elles aient été réalisées dans le cadre de projets financés par des bailleurs multilatéraux ou dans le cadre des procédures nationales ; Connaissance des systèmes fiscaux comparés et des bonnes pratiques internationales en matière de politique fiscale (OCDE, FMI, Banque mondiale) constituera un atout majeur ; Une expérience préalable de conception ou d'opérationnalisation d'une unité de politique fiscale ou d'une structure équivalente constituera un atout ; La connaissance fine du contexte institutionnel djiboutien - fonctionnement de l'administration, cadre juridique en vigueur, acteurs de la fiscalité (Loi de Finances, Code général des impôts, Code des douanes) - constituera un atout majeur. Maîtrise parfaite du français à l'écrit et à l'oral (langue de travail du PAGEF et de l'ensemble des textes à produire) ; Bonne maîtrise de l'anglais professionnel, utile pour l'exploitation des publications internationales (OCDE, FMI, Banque mondiale) en matière de politique fiscale. Rigueur juridique et capacité de rédaction normative ; Capacité d'écoute, de dialogue et de facilitation entre acteurs aux intérêts parfois divergents ; Autonomie, sens de la priorisation et capacité à respecter des délais ; Aptitude à travailler avec les autorités politiques et administratives de haut niveau.

4. Méthode de sélection Il est porté à l'attention des consultants intéressés que les dispositions sur la Section III, les paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement des projets d'investissement (septembre 2025) exposant la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d'intérêts sont applicables. Le consultant sera sélectionné selon la méthode de « Sélection de Consultants Individuels » telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés, septième édition, septembre 2025 de la Banque Mondiale.

Les Termes de Référence détaillés de la mission peuvent être obtenus, à l'adresse électronique indiquée ci-dessous pendant les heures de bureau, de 08 h 00 à 17 h 00 (heure de Djibouti). 5. Composition du dossier de manifestation d'intérêt Le dossier de manifestation d'intérêt, rédigé en français, comprendra : Une lettre de manifestation d'intérêt signée par le Consultant, datée et adressée au Coordonnateur de l'UCEP-SERFiP ; Un curriculum vitae détaillé, mettant en évidence les missions antérieures pertinentes au regard des critères de la section 6.2 ; La copie du diplôme requis ; Au moins deux (2) attestations de bonne exécution ou références vérifiables relatives à des missions de rédaction de textes juridiques pour une institution publique, qu'elles aient été réalisées dans le cadre d'un projet financé par un bailleur multilatéral ou dans le cadre des procédures nationales ; Une note méthodologique (5 à 8 pages) présentant la compréhension des TDR, l'approche proposée, un chronogramme détaillé, une matrice des risques, la stratégie de consultations, une proposition de benchmark, l'approche de transfert de compétences, le plan d'organisation de la mission, le nombre de missions envisagées à Djibouti, le nombre indicatif de jours sur site et les modalités de télétravail ; Une attestation sur l'honneur de non-conflit d'intérêts ; Une offre financière en USD ou en DJF, libellée en honoraires forfaitaires tout compris, frais de mission inclus, accompagnée d'une ventilation indicative des hypothèses de coûts : transport international, hébergement, indemnités journalières, frais logistiques, nombre de missions et nombre de jours de présence sur site.

6.Modalités et date limite de soumission Les manifestations d'intérêt doivent être déposées à l'adresse ci-dessous, en personne, par courrier ou par courrier électronique, au plus tard le mercredi 14 octobre 2026 à 08 h 30 , et porter expressément la mention : « AMI N°01/AMI/PAGEF/2026 - Recrutement d'un consultant individuel appui à la création et à l'opérationnalisation de l'Unité de Politique Fiscale (UPF) sur la rédaction des textes juridiques et organisationnels ». 7.Date d'ouverture des manifestations d'intérêt Les manifestations d'intérêt seront ouvertes en séance de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) le Mercredi 14 octobre 2026 à 09h 00, à la salle de conférence du Palais du Peuple, à Djibouti. MINISTÈRE DU BUDGET Secrétariat Exécutif de la Réforme des Finances Publiques (SERFiP) Unité de Coordination et d'Exécution de Projet (UCEP) - Projet PAGEF À l'attention de Monsieur le Coordonnateur de l'UCEP-SERFiP Djibouti - République de Djibouti Courriel : procurement.pagef@gmail.com

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